MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi, veuillez trouver ci-dessous les informations légales relatives à notre centre nautique et de loisirs. Ces informations peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la rédaction de vos mentions légales.
Raison sociale : [Nom de l'entreprise]
Adresse du siège social :
Noms des responsables :
Numéro de téléphone :
Numéro de fax :
Adresse e-mail :
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l'activité :
Numéro d'identification fiscale :
Forme juridique de l'entreprise :
Montant du capital social :
Coordonnées de l'autorité de contrôle le cas échéant :
Nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site :
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :
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En cas de litige, les consommateurs de l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les clients ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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